Listes

Décision DR-2018-228 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v2)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE GE MONEY OUTRE-MER d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de la fraude dans le domaine du crédit.

Décision DF-2010-079 autorisant la société SENIOR & CIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et traitement des demandes des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1479666)

Décision DR-2019-117 autorisant la FUNDACION PARA LA INVESTIGACION BIOMEDICA HOSPITAL RAMON Y CAJAL FIBIOHRC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité de l’approche MON4STRAT, basée sur l’optimisation du traitement par Méropénème chez les patients adultes intubés et sous ventilation mécanique présentant une pneumonie due à des bacilles GRAM négatif. (Demande d’autorisation n° 919092)

Décision DR-2017-218 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE EPIDEMIOLOGIE ET BIOSTATISTIQUES SORBONNE PARIS CITE UMR 1153 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude afin d’estimer la prévalence des vascularités associées aux anticorps anti-cytoplasme des polynucléaires neutrophiles dans les départements de l’Hérault et du Gard en 2016, intitulée « EPI-ANCA 2017 ». (Demande d’autorisation n° 917097)