Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine

Décision DR-2011-499 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la recherche de facteurs de risque associés à la survenue d'un vasospasme après hémorragie sous arachnoïdienne anévrismale (Demande d’autorisation n° 910314)

Délibération portant avis conforme sur un projet de décret du ministre de la justice portant application des dispositions de l'article 31, troisième alinéa, de la loi du 6 janvier 1978 au traitement automatisé de gestion centralisée de la population pénale mis en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire

Décision DE-2012-028 autorisant la société EV3 EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le taux de complications spécifiques survenues et les facteurs de risques chez les patients ayant reçu un ou plusieurs dispositifs « PIPELINETM » dans le cadre du traitement d'un anévrysme intracranien. (Demande d’autorisation n° 1564668)

Décision DR-2012-441 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective pour une étude intégrée des cancers de la vessie – COBLANCE. (Demande d’autorisation n° 912260)

Décision DF-2016-777 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917230)