Listes

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les opticiens lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle.

Délibération n°2008-461 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GENERAL MILLS LANDES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320397)

Décision DF-2018-228 autorisant la société COLLEGE PABLO PICASSO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2154776v0)

Décision DR-2018-290 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différences phénotypiques entre les patients drépanocytaires d'origine subsaharienne nés en France métropolitaine et ceux nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 918177)

Délibération sur une demande d'avis présentée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne et relative à un système informatique destiné à la gestion de certaines prestations familiales

Décision DR-2021-028 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts associés aux séquelles des infections invasives à méningocoque en France nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920458)

Décision DF-2017-2469 autorisant la société LINX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2068733)

Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 18005564)