Listes

Décision DF-2017-1172 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992925v0)

Décision DE-2017-076 autorisant le GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO et SSR des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH afin de comparer l’activité hospitalière et d’étudier la part de marché de l’établissement dans son aire de recrutement

Décision DR-2015-084 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée citrulline et vieillissement : impact sur les fonctions musculaires et cognitives. (Demande d’autorisation n° 914183)

Délibération n°2009-282 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340148)

Décision DR-2019-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d'un facilitateur de la communication chez les patients de réanimation et leurs proches. (Demande d’autorisation n° 919356)

Décision DF-2017-1750 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028654v0)