Listes

Délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie

Délibération n°2008-205 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Total SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB (autorisation n° 1299089)

Délibération n° 2013-323 du 24 octobre 2013 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la phase 2014 de l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS).

Délibération n°2011-296 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la banque ROTHSCHILD & CIE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des alertes d’abus de marché

Délibération portant avis sur une demande d'avis de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'intégration du codage des médicaments dans certains traitements de liquidation ou de contrôle.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la reconvocation des malades.