Listes

Décision DF-2014-475 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des dossiers d’immigration et visas (Demande d’autorisation n°1739801)

Décision DF-2017-1071 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base centralisée de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°2012094v0)

Décision DR-2018-022 autorisant L’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ implémentation et l’évaluation du dépistage systématique de l'antigenémie cryptococcique comme stratégie de diminution de la morbi-mortalité de la cryptococcose neuromeningée chez des patients infectés par le VIH débutant un traitement antirétroviral à l'hôpital central de Yaoundé au Cameroun. (Demande d’autorisation n° 917239)

Délibération n° 2013-184 du 27 juin 2013 autorisant la société RHODIA OPERATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour gérer la délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques de produits ou de procédés interdits par la réglementation en matière de lutte contre le dopage.

Décision DE-2013-022 autorisant le CHU AMIENS PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec utilisation du fichier de chaînage ANO pour les années 2009 à 2012 afin d’étudier la prise en charge de la lithine urinaire (Demande d’autorisation n° 1643619)