Listes

Décision DE-2016-106 autorisant la société NOUVELLE FABRIQUE DES TERRITOIRES NFT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR nationales pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1072509v11)

Décision DF-2012-689 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des carrières des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1563194 V1)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'aide sociale facultative, dénommé Paris Informatisation des Aides Facultatives IAF)

Décision DF-2012-464 autorisant la société REYNOLDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574175)

Décision DR-2020-394 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation longitudinale de l’insuffisance rénale aiguë en réanimation, étude rétrospective sur dossiers électroniques (Demande d’autorisation n° 920020)

Décision DF-2011-035 autorisant la société BOURSORAMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prospection commerciale, d’émission des appels téléphoniques aux prospects (Demande d’autorisation n°1302007)