Listes

Décision DR-2016-097 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’infection par le VIH chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 915316)

Décision DR-2010-050 délivrée à l’INSERM Unité 823 portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « EUROBACT : épidémiologie et pronostic des bactériémies nosocomiales hospitalisées en réanimation ». (Demande d’autorisation n°910086)

Délibération n°2009-692 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Lecture d’images enregistrées par caméras connectées à un système d’alarme anti intrusion » (autorisation n°1369606)

Délibération n° 2018-245 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Décision DF-2011-221 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, de gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215069v1)

Décision DE-2014-010 autorisant LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un test sur les risques de ré-identification des données de santé enregistrées dans la SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1738757)