Listes

Décision DR-2020-256 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’impact médico-économique de l’utilisation de sonde JJ aimantée chez l’enfant, intitulée « EFUJA ». (Demande d’autorisation n° 920059)

Décision DF-2013-622 autorisant la SOCIETE LES CARRIERES DE ST PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656215)

Décision DF-2017-2623 autorisant la société DAMILO CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’administration de la plateforme liés aux enquêtes sociales internes de l’entreprise

Décision DF-2017-772 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support lié à la sensibilisation aux attaques informatiques des utilisateurs de la messagerie électronique du groupe Michelin (demande d’autorisation n°2022728v0)

Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DE-2015-7 autorisant la société KAPPA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la sécurité d’emploi des spécialités hors GHS, à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) de l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) pour l’année 2013, dénommée « ESPACE » (Demande d’autorisation n° 1800939)