Listes

Décision DF-2016-677 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)

Décision DR-2017-384 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données une étude portant sur le développement de nouveaux critères de classification de l’arthrose de la main. (Demande d’autorisation n° 917048)

Délibération n°2009-285 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRIELAND SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340152)

Décision DF-2016-1352 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2011-082 autorisant la SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (Demande d’autorisation n°1483359)