Listes

Délibération n°2009-043 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers juridiques et judiciaires des trois unités de son département juridique (autorisation n°1313263)

Décision DE-2013-027 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI RSA MCO avec le fichier de chaînage ANO ainsi que le fichier FICHCOMP de la région centre sur les années 2008 à 2010 afin d’étudier l’incidence des infections ostéoarticulaires sur prothèse de hanche ou de genou annuelles après pose de prothèse. (Demande d’autorisation n° 1650076)

Décision DR-2016-398 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle menée pour évaluer l'efficacité et l'innocuité de l'ipilimumab administré durant le programme d'accès étendu européen chez des patients précédemment traités atteints de mélanome au stade avancé (non résécable ou métastatique) (Demande d’autorisation n° 914668v1)

Décision DF-2017-1355 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003762v0)

Décision DF-2011-086 autorisant la société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTCAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la prise de contact avec les utilisateurs de l’application informatique SAP à des fins d’assistance aux utilisateurs et des accès à des bases de maintenance corrective et évolutive de l’application informatique SAP de gestion financière (Demande d’autorisation n°1371100)