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Décision DF-2017-2643 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2041937v1)

Délibération n°2011-210 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté d’agglomération du Grand Dax d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir de la BD ADRESSE® de l’IGN afin de localiser de manière précise des évènements sur le réseau de voirie du Grand Dax et d’en faciliter la gestion par les agents du service. (autorisation n° 1475906)

Décision DF-2016-759 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917228)

Décision DF-2017-1769 autorisant la société AIR LIQUIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du parc et des outils informatiques (demande d’autorisation n°1087371v2)

Décision DF-2013-1210 autorisant la société PRAXAIR PHP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, de la gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1710618)

Délibération n°2009-252 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AREVA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°779277)