Listes

Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1882062)

Délibération n° 2010-230 du 10 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un entrepôt national de données médicales anonymisées (Dossier n° 753139-V5)

Délibération n° 2021-090 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret portant autorisation du traitement de données à caractère personnel de l’inspection du travail dénommé « SUIT » (demande d’avis n° 21008750)

Décision DF-2017-1070 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats pour le recrutement (demande d’autorisation n°2012093v0)

Délibération n° 2015-133 du 23 avril 2015 autorisant LEASECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude dans le cadre d’une demande de financement locatif.

Délibération n°2014-097 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DR-2021-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une règle prédictive pour le diagnostic de méningite virale aux urgences adultes. (Demande d’autorisation n° 921162)