Listes

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par la mairie de Levallois-Perret, destiné à contrôler l'accès au "Roller-Parc" par la reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération n° 2015-335 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n°2010-058 du 11 mars 2010 autorisant la société ADECCO IT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-020 du 28 décembre 2021 concernant la société SLIMPAY

Décision DF-2016-1936 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1541303v2)