Listes

Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032)

Décision DE-2015-139 autorisant la CLINIQUE CHAMPEAU SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO des années 2012, 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’effectuer une analyse comparée des activités des établissements privés. (Demande d’autorisation n° 1879668)

Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dermohypodermites bactériennes nécrosantes - fasciites nécrosantes, intitulée « FAS-GEN ». (Demande d’autorisation n° 922089)

Délibération n° 2021-094 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (demande d'avis n° 21011170)

Décision DF-2012-338 autorisant la société SURF-ME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données des usagers et des visiteurs (data center). (Demande d’autorisation n°1593610)

Délibération n° 2012-100 du 5 avril 2012 autorisant le Centre hospitalier de Cambrai à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale

Décision DR-2011-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du polymorphisme HLA dans la population martiniquaise (dénommée HLAPOP) (Demande d’autorisation n° 911430)