Listes

Décision DF-2015-284 autorisant la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité (Demande d’autorisation n°1341312)

Décision DR-2010-180 à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’étape de choix de l’inactivation du chromosome x chez les humains (Demande d’autorisation n° 910179)

Décision DF-2016-1620 autorisant la société QUANT HOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1820555v1)

Décision DF-2015-1007 autorisant la société TROPICANA EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1459717v1)

Délibération n° 2015-400 du 12 novembre 2015 autorisant la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2010-321 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’accès aux données des systemes d'information existants dans le cadre de la phase pilote du projet COSET-MSA (Demande d’autorisation n° 910191)

Décision DF-2016-963 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926333v0)