Listes

Décision DE-2017-157 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des parcours de soins des mères et des enfants et mise en place d'indicateurs de qualité et de pertinence des soins

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la tenue à Paris d'un registre des malformations congénitales.

Décision DE-2015-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’étude EPIHAM : épidémiologie des hépatites aigües médicamenteuses. (Demande d’autorisation n° 1846546)

Décision DF-2013-1006 autorisant la société CARRIERES DE LA SEINE MARITIME à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696614)

Décision DF-2017-1305 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ Inde aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs liés à la gestion des outils de communications électroniques (demande d’autorisation n°1996222v0)