Listes
Kit développeur
Développer en conformité avec le RGPD
Les étapes suivantes vous aideront dans le développement d'applications ou de sites webs respectueux de la vie privée :
Identifier les données personnelles
Exemples de données personnelles
Lorsqu'elles sont relatives à des personnes physiques, les données suivantes sont des données personnelles :
nom, prénom, pseudonyme, date de naissance;
photos, enregistrements sonores de voix;
…
Préparer son développement
Choix méthodologiques
Mettez la protection de la vie privée au cœur de vos développements en adoptant une méthodologie de Privacy By Design.
Si vous utilisez des méthodes agiles pour vos développements, pensez à intégrer la sécurité au cœur…
DECISION n°DR-2013-310 du
Décision DR-2013-310 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale rétrospective ayant pour objectif d’évaluer l’utilisation des ressources médicales et le fardeau de la maladie des patients schizophrènes présentant des symptômes persistants de la maladie (Demande d’autorisation n° 913165)
DECISION n°DR-2013-310 du
Décision DR-2013-310 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale…
Délibération 2021-143 du 2 décembre 2021
Délibération n° 2021-143 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » (demande d'avis n° 21020211)
Délibération 2021-143 du 2 décembre 2021
Délibération n° 2021-143 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement…
Décision 2014-053 du 13 octobre 2014
Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X
(N° MDM141065)
Décision 2014-053 du 13 octobre 2014
Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X
(N° MDM141065)
DECISION n°DR-2017-324 du
Décision DR-2017-324 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séro-épidémiologie des arboviroses prioritaires en Guyane, intitulée « EPI-ARBO ». (Demande d’autorisation n° 917177)
DECISION n°DR-2017-324 du
Décision DR-2017-324 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séro…
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Mail :
[email protected]
Accountability
L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.
Accountability
L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des…
DECISION n°DR-2018-259 du
Décision DR-2018-259 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet sur la motricité volontaire de l’AbobotulinumtoxinA à 1 500 U administrée dans les membres supérieurs et inférieurs en association avec un contrat d’auto-rééducation guidée chez des patients adultes atteints d’hémiparésie spastique. (Demande d’autorisation n° 918196)
DECISION n°DR-2018-259 du
Décision DR-2018-259 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2017-2758 du
Décision DF-2017-2758 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des demandes de création et de fermeture de comptes informatiques internes (demande d’autorisation n°2089443v0)
DECISION n°DF-2017-2758 du
Décision DF-2017-2758 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…