Listes

Décision DF-2017-629 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986635v0)

Décision DE-2015-006 autorisant la société THE MEDICINES COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’utilisation de l’ANGIOX en pratique médicale courante en Europe (EUROVISION2). (Demande d’autorisation n° 1800157)

Délibération portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion Electronique de Documents"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de SIDA

Décision DF-2016-1643 autorisant la société PARIS MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications pour la prise de paris sur compte en point de vente et gestion commerciale associée (demande d’autorisation n°1411625v1)

Décision DF-2015-844 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1879441)