Listes

Décision DR-2014-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du taux de méthylglyoxal (MeG) dans le sang de patients atteints de diabète de type 1 et de type 2 (Demande d’autorisation n° 914362)

Décision DF-2016-1439 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929426v0)

Décision DR-2016-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la compréhension de la communication dans le spectre schizophrénique – « SKYPROVERB » (Demande d’autorisation n° 916037)

Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477) Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil Général de Tarn et Garonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2014-290 autorisant la société OXYBUL EVEIL & JEUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel et de saisie des commandes (demande d’autorisation n° 1754108)

Décision DF-2017-1901 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des données de prestataires techniques (demande d’autorisation n°2058423v0)