Listes

Décision DF-2016-1153 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850011v1)

Décision DF-2013-708 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666124v1)

Décision DF-2016-1945 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d'accès aux données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1763926v1)

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation du système automatisé de saisie, dénommé "SESAM".

Décision DR-2015-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote portant sur les déterminants et les facteurs précipitants des décès par suicide dans le département de la Sarthe (Demande d’autorisation n° 915033)

Décision DR-2010-080 délivrée à l’INSTITUT BERGONIE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER BORDEAUX portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge de Novo et du suivi en vie réelle de la leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n°910082)

Décision DR-2021-042 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les plaies et les cicatrisations. (Demande d’autorisation n° 915660v1)