Listes
DECISION n°DF-2013-719 du
Décision DF-2013-719 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de constitution de statistiques sur les delais de réparation, d’assistance informatique et d’optimisation du SAV. (Demande d’autorisation n°1665241)
DECISION n°DF-2013-719 du
Décision DF-2013-719 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de…
DECISION n°DR-2017-354 du
Décision DR-2017-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v1)
DECISION n°DR-2017-354 du
Décision DR-2017-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2011-696 du
Décision DF-2011-696 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l'administration technique de serveurs Windows hébergés par la SNC Production informatique SILCA (Demande d’autorisation n°1526462)
DECISION n°DF-2011-696 du
Décision DF-2011-696 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-2498 du
Décision DF-2017-2498 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des incidents dans le cadre du plan de continuité de l'activité lors des déplacements collaborateurs (demande d’autorisation n°2087828v0)
DECISION n°DF-2017-2498 du
Décision DF-2017-2498 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère…
DECISION n°DF-2017-1864 du
Décision DF-2017-1864 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’utilisation d’outils informatiques mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°1949253v0)
DECISION n°DF-2017-1864 du
Décision DF-2017-1864 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…