Listes


DECISION n°DF-2013-719 du

Décision DF-2013-719 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de constitution de statistiques sur les delais de réparation, d’assistance informatique et d’optimisation du SAV. (Demande d’autorisation n°1665241)

DECISION n°DF-2013-719 du

Décision DF-2013-719 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de…
PARIS 8
Tél : 0142258345

DECISION n°DR-2017-354 du

Décision DR-2017-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v1)

DECISION n°DR-2017-354 du

Décision DR-2017-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
BELLERIVE-SUR-ALLIER
Tél : 0470327716
COMPIEGNE
Tél : 0344962060
PALAISEAU
Tél : 0811037470
SAINT AUBIN D'ECROSVILLE
Tél : 3344084040
LE LESME
Tél : 3344084040
METZ
Tél : +33321748800

DECISION n°DF-2011-696 du

Décision DF-2011-696 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l'administration technique de serveurs Windows hébergés par la SNC Production informatique SILCA (Demande d’autorisation n°1526462)

DECISION n°DF-2011-696 du

Décision DF-2011-696 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

PAYS DE BELVES
Tél : 0800710620

DECISION n°DF-2017-2498 du

Décision DF-2017-2498 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des incidents dans le cadre du plan de continuité de l'activité lors des déplacements collaborateurs (demande d’autorisation n°2087828v0)

DECISION n°DF-2017-2498 du

Décision DF-2017-2498 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2017-1864 du

Décision DF-2017-1864 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’utilisation d’outils informatiques mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°1949253v0)

DECISION n°DF-2017-1864 du

Décision DF-2017-1864 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
BRAY-DUNES
Tél : 0328588282
SABLONCEAUX
Tél : 33546923905
ESCHWILLER
Tél : 0471487011
SCIEZ
Tél : 0450813214