Listes

Délibération n° 2022-055 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d'avis n° 22007090)

Décision DR-2016-126 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un modèle d’expression génique dans le cancer du sein intitulée « GENESE » (Demande d’autorisation n° 1871069)

Délibération portant conseil auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Décision DE-2015-136 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des bénéfices et risques des traitements antithrombotiques après une chirurgie orthopédique en situation réelle d'utilisation, intitulée ATTOS (Demande d’autorisation n° 1859564).

Décision DR-2014-002 autorisant le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des échanges entre pharmaciens de l’hôpital et pharmaciens de ville sur la prise en charge médicamenteuse des patients sortant d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 913496)

Décision DF-2011-324 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1498591)