Listes

Décision DF-2017-1236 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Ukraine aux fins de gestion du support technique relative à la gestion des demandes d’information médicale liées aux produits du déclarant (demande d’autorisation n°2031058v0)

Délibération n°2009-177 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société IMERYS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340508)

Décision DR-2020-315 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau clinique et économique de la maladie du greffon contre l’hôte après allogreffe de cellules souches hématopoïétiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920359)

Décision DR-2013-571 autorisant FLORALIS, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, un jour donné, la typologie des patients pris en charge dans les structures de chirurgie ambulatoire ainsi que la prise en charge anesthésique et péri-opératoire détaillée des patients programmés pour les actes les plus fréquemment réalisés en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913420)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie de Vandoeuvre-les-Nancy concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique par internet à l'élection présidentielle