Listes

Délibération n° 2014-276 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés » présentée par le cabinet PINSENT MASONS. (Saisine 14000275)

Décision DF-2016-947 autorisant la société HOYA LENS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique de messagerie électronique (demande d’autorisation n°1891932)

Décision DE-2017-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2010-400 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430901)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Entretien des Stations d'Epuration IGESE) de Lanester d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DF-2017-044 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871927v1)

Délibération n°2008-230 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’hôpital local intercommunal de Thizy, Bourg de Thizy et Cours-La-Ville d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients