Listes

Décision DR-2011-128 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la vérification de manière prospective qu'avec la gamme OCEANE, comportant un nombre limité de tiges, la majorité des besoins sont couverts, et également de s'assurer de la bonne mise en place de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911141)

Décision DT-2021-018 autorisant l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé de cardiologie d’Ile-de-France dénommé « EDS Cardiologie IDF » (Demande d’autorisation n° 2219428)

Décision DF-2013-898 autorisant la société MEMC ELECTRONIC MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1690037)

Décision DR-2012-314 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée étude d’ADAMTS 13, la métalloprotéase du facteur Willebrand, dans un modèle de thrombose de la microcirculation : la drépanocytose. (Demande d’autorisation n° 912193)

Décision DF-2015-320 autorisant la société ROM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847098)

Décision DF-2012-122 autorisant la société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569158)

Décision DF-2013-026 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v3)

Décision DF-2011-782 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°148822v1)