Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque Accord d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte anti-blanchiment.

Délibération n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2017-2447 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2084653v0)

Délibération n°2010-407 du 9 novembre 2010 refusant la mise en œuvre par la société Paris Terminal SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux conteneurs par les transporteurs routiers (autorisation n°1437348)

Délibération n° 2018-007 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement IGPN » (saisine n° 17019292)

Décision DR-2014-017 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les facteurs de risque d'hospitalisation pour infection au virus respiratoire syncytial chez les enfants prématurés nés entre 33 semaines + 0 jour et 35 semaines + 6 jours d'âge gestationnel n'ayant pas reçu de prophylaxie spécifique. (Demande d’autorisation n° 913507)