Listes

Délibération n°2010-117 du 6 mai 2010 portant avis sur le projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées »

Décision DR-2019-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le délai de revascularisation coronaire chez les femmes prises en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST en 2017 en région ex-Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 919330)

Délibération n°2009-244 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digest d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°725258)

Décision DE-2014-001 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2012 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 789690 v14)

Décision DF-2017-905 autorisant la société FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1992800v0)

Décision DR-2018-10 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée PERL : Petite enfance, recherche-action dans le lunévillois. (Demande d’autorisation n° 917157)