Listes

Délibération n° 2016-372 du 1er décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application des dispositions du I bis de l'article 22 et 9° du I de l'article 25 de la loi du 6 janvier 1978 (demande d'avis n° AV 16026027)

Décision DR-2014-600 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENÉ-DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir après la réanimation (Demande d’autorisation n° 914620)

Décision DF-2017-319 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1954507v0)

Décision DE-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de l’état des pratiques médicales concernant les comas éthyliques en pré-hospitalier dans les SMUR de la région Nord-Pas-de Calais. (Demande d'autorisation n° 2045093)

Décision DR-2013-145 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une demande de modification d’une étude portant sur le suivi à long terme d’une cohorte de patients infectés par le VIH traités par inhibiteurs de protéase (cohorte ANRS CO08 APROCO COPILOTE). (Demande d’autorisation n° 903323v2)

Délibération n°2009-225 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Calyon d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1344967)