Listes

Décision DR-2010-097 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique visant à évaluer les soins courants : bénéfices d’une éducation thérapeutique approfondie, de patients sous anticoagulant oral (AVK) au long cours (Demande d’autorisation n°910189)

Décision DR-2021-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174v3)

Délibération n° 2019-034 du 21 mars 2019 autorisant la mise en œuvre d’un arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l’autorité des marchés financiers (AMF) et ses homologues en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Décision DR-2011-277 autorisant le Centre de lutte contre le cancer Nantes Atlantique à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique comparant la Radiothérapie Conformationelle avec Modulation d’Intensité (RCMI) réalisée par, Topothérapie Hélicoïdale (Hi Art ®) et Arc thérapie dynamique (RapidArc®, VMAT®) dans les cancers pelviens avec irradiation ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 911317)

Décision DF-2017-2628 autorisant la société LACIE GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001639v1)

Décision DR-2021-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réorganisation de l’activité en téléconsultations et consultations téléphoniques pendant la période de confinement liée à la pandémie COVID-19 du 17 mars au 11 mai 2020 au sein du Centre d’étude et de traitement de la douleur du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 921008)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.