Listes

Décision DR-2014-589 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la pression positive continue sur la pression artérielle et sur la rigidité artérielle chez des sujets hypertendus résistants souffrant d’un syndrome d’apnées obstructif du sommeil (Demande d’autorisation n° 914626)

Décision DF-2013-1238 autorisant la SOCIETE AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705030)

Délibération n°2011-283 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BIOSENTIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.

Décision DF-2015-050 autorisant la société ESO NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la fourniture, l’hébergement et la maintenance de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1820948)

Décision DR-2011-255 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité critères de modification de la prise en charge chez une cohorte de patients atteints de cancer de la prostate et traités par hormonothérapie (Demande d’autorisation n° 911279)

Décision DE-2017-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin de décrire la première ligne de traitement pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration incidente en 2012 et 2014, puis les lignes de traitement suivantes au cours d'un suivi de 3 ans, dans le cadre du projet CAMERRA

Délibération n° 2014-549 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités (demande d'avis n° 1765406)

Décision DF-2011-192 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490812)