Listes
DECISION n°DF-2017-962 du
Décision DF-2017-962 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019602)
DECISION n°DF-2017-962 du
Décision DF-2017-962 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Michelin
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2010
Michelin
Délibération 2018-303 du 6 septembre 2018
Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017
Délibération 2018-303 du 6 septembre 2018
Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de…
DELIBERATION n°2012-459 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-459 du 6 décembre 2012 autorisant la société PORTER AND HAYLETT LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-459 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-459 du 6 décembre 2012 autorisant la société PORTER AND HAYLETT LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2014-648 du
Décision DF-2014-648 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786636)
DECISION n°DF-2014-648 du
Décision DF-2014-648 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…