Listes

Délibération n° 2012-247 du 19 juillet 2012 autorisant la société MEGUIAR’S FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DF-2012-564 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1587191)

Délibération n° 2014-079 du 13 mars 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1717947)

Décision DR-2013-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à étudier les délais et causes de mortalités des patients admis en réanimation pour choc septique à l’hôpital Cochin entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012. (Demande d’autorisation n° 913200)

Décision DF-2017-1568 autorisant la société UNIQLO EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664760v1)

Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique informatique. (Demande d’autorisation n°1766689)

Décision DF-2016-1663 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930327v0)