Listes

Décision DF-2016-850 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1928767v0)

Décision DE-2017-388 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer la conformité des propositions de prise en charge issues des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) dermatologie de Bretagne, au regard du thésaurus régional du groupe ouest mélanome et d'analyser la prise en charge. (Demande d'autorisation n° 2047982)

Délibération n°2010-068 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet d’arrêté portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d’un fichier des courses et jeux.

Décision DR-2010-343 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l’horaire de consommation des Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) sur la prise alimentaire journalière de patients âgés dénutris hospitalisés en Unités de Soins de Longue Durée (USLD) (Demande d’autorisation n° 910421)

Décision DF-2011-420 autorisant la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492408)

Décision DF-2013-958 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de saisie de données, (Demande d'autorisation n°1684472)

Délibération portant avis sur deux projets d'arrêtés présentés par e le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des femmes enceintes et des enfants de 0 à 2 ans