Listes

Décision DF-2013-887 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689591)

Décision DF-2012-341 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données pour la mise en œuvre d’un dispositif de badges (demande d’autorisation n°1594671)

Décision DF-2016-1736 autorisant la société SOCIETE BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la réalisation d’une enquête d’engagement et de satisfaction des salariés (demande d’autorisation n°1934357v0)

Décision DF-2014-274 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de suivi statistique de la base de données afférentes aux formations groupe (demande d’autorisation n°1753693)

Décision DF-2013-882 autorisant la SOCIETE ROYAL CANIN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689575)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Général Motors Strasbourg SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2014-218 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche en soins courants portant sur la vulnérabilité et les modifications thérapeutiques chez les patients âgés ayant un myélome, étude dénommée MYELOME PA (Demande d’autorisation n° 914088)