Décision DF-2010-510 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe SODEXO aux fins de gestion des ressources humaines en relation avec la mobilité d’un salarié au sein du groupe SODEXO, la gestion des performances et des appréciations professionnelles - pourvoir la solution logicielle et la prestation de service correspondante et fournir une assistance technique et une maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1469546)

Décision DF-2013-143 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644732)

Décision DR-2014-404 autorisant la société ARCHIMEDES PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la satisfaction globale vis-à-vis de l'efficacité clinique au traitement par pecfent, chez des patients souffrant de cancer ORL épidermoïde, traités par pecfent pour leurs accès douloureux paroxystiques et recevant une radiothérapie pour leur pathologie cancéreuse. (Demande d’autorisation n° 914344)

Décision DF-2017-791 autorisant la société CITER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1642882v2)