Décision DF-2013-158 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644861)

Décision DR-2020-337 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE ET l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372)

Délibération n°2009-040 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1212738)

Décision DF-2011-366 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation et d’analyse de données d’exposition aux agents environnementaux susceptibles d’entraîner des maladies professionnelles. (Demande d’autorisation n°1493193)

Décision DR-2013-016 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et radiologiques d’une arthroplastie de la hanche lors de l’utilisation du cotyle double mobilité. (Demande d’autorisation n° 912617)

Délibération n°2009-713 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1368147)

Décision DR-2017-328 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des manifestations et malformations cliniques ( en particulier neuropsychologiques), biologiques, radiologiques et génétiques associées au diabète néonatal (DNN) afin de réaliser des corrélations phénotype/génotype, intitulée « GENEODIA ». (Demande d’autorisation n° 917016)