Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Délibération n°2010-172 du 20 mai 2010 autorisant la société ARVE INTERIM CLUSES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428203)

Décision DF-2015-593 autorisant la société COMPAGNIE DEUSTCH DISTRIBUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1858974)

Décision DF-2017-878 autorisant la société AXA STENMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1989792v0)

Décision DF-2017-1023 autorisant la société DEMAIN ES - LUKO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2022899v0)