Décision DF-2017-442 autorisant la société SOGERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1982923v0)

Décision DF-2015-1008 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1460008v1)

Décision DF-2017-702 autorisant la SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982354)

Décision DF-2016-1393 autorisant la société PEPPLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demand d'autorisation n°1928604v0)

Décision DR-2010-205 délivrée à INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale et prospective sur la qualité de vie de patients atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules avancé (Demande d’autorisation n° 910148)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi statistique régional des prêts en accession à la propriété et d'aide à la gestion.

Décision DR-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte de patients diabétiques de médecine libérale et hospitalière, intitulée « SURCOUF ». (Demande d’autorisation n° 913619)