Listes

Décision DR-2010-326 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire français des syndromes de TAKO TSUBO (OFSETT) (Demande d’autorisation n° 910131)

Décision DR-2017-288 autorisant HOPITAL TENON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du microbiote intestinal chez les patients présentant une maladie inflammatoire suivis dans le DHUI2B (Département hospitalo universitaire inflammation immunité biothérapie), intitulée « MICROBIOMI ». (Demande d’autorisation n° 916589)

Décision DF-2017-2872 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102931)

Décision DF-2011-021 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de création d’une base de données mondiale pour le traitement des données télématiques et de fourniture du service télématique (Demande d’autorisation n°1476366)

Délibération n°2012-182 du 31 mai 2012 autorisant le Conseil général du Val d’Oise à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion et le suivi des certificats de santé du jeune enfant, des avis de grossesse, des actes de naissance et de décès des enfants de moins de 6 ans

Décision DR-2020-228 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2017 à 2021, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296v1)