Listes

Décision DR-2017-212 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique du rhabdomyosarcome dans la population AJA (15 à 25 ans), intitulée « RMS-AJA ». (Demande d’autorisation n° 917026)

Décision DF-2013-401 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED - SUCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion des conflits d'intérêts. (Demande d’autorisation n°1649872)

Décision DR-2022-110 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le handicap au décours de l’hospitalisation chez les personnes en âge de travailler rescapées de la COVID-19, intitulée « DisCOVID ». (Demande d’autorisation n° 921105v1)

Décision DF-2015-114 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767850)

Délibération n° 2017-009 du 12 janvier 2017 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés BRM Avocats » présentée par le cabinet BRM Avocats. (saisine N°17000792)