Listes

Délibération n° 2016-097 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société NEWREST NC d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043)

Décision DR-2016-299 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des Syndromes Secs et de Gougerot-Sjögren parmi les patients adultes d’un cabinet d’ophtalmologie, intitulée « SECOYA » (Demande d’autorisation n° 916104)

Décision DF-2017-2104 autorisant la société CRAY COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier les partenaires, encadrer l'activité commerciale de la société et suivre ses performances économiques (demande d’autorisation n°2009279v0)

Délibération n° 2014-479 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Loiret à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.