Listes
Vous avez écrit à l'organisme qui vous prospecte et les sollicitations continuent, adressez une plainte à la CNIL si votre demande a plus d'1 mois (délai de réponse prévu pour l'organisme).
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre démarche.
Ces éléments sont indispensables pour le traitement de votre plainte.
Délibération 2008-578 du 18 décembre 2008
Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr »
Délibération 2008-578 du 18 décembre 2008
Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public…
DECISION n°DR-2015-175 du
Décision DR-2015-175 autorisant la FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR L'ÉPILEPSIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation des traitements antiépileptiques dans le cadre des grossesses, intitulé « EURAP-FR » (Demande d’autorisation n° 914393)
DECISION n°DR-2015-175 du
Décision DR-2015-175 autorisant la FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR L'ÉPILEPSIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2014-313 du
Décision DR-2014-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité des lymphocytes B contre le VIH-1 chez l’homme et le rôle des anticorps anti-VIH-1 dans le contrôle de l’infection. (Demande d’autorisation n° 914035)
DECISION n°DR-2014-313 du
Décision DR-2014-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l…
Délibération 80-27 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des établissements de santé du Bon Sauveur
Délibération 80-27 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des…
Délibération 2013-217 du 17 juillet 2013
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2013-217 du 17 juillet 2013 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2013-029 du 12 juillet 2013 prise à l’encontre de la société X exploitant l’enseigne « Y »
Délibération 2013-217 du 17 juillet 2013
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2013-217 du 17 juillet 2013 décidant de rendre publique la…
Séance plénière
CNIL
-
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.