Listes

Décision DR-2012-218 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « HERABLE » portant sur l’évaluation du statut HER2 dans les cancers gastriques et de la jonction oesogastrique. (Demande d’autorisation n° 912065)

Décision DF-2012-211 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi des appels téléphoniques des conseillers en gestion de patrimoine (Demande d’autorisation n°1580726)

Délibération n° 2013-389 du 5 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ MOLSHEIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2017-2112 autorisant la société UPS SCS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de maintenance d’une plateforme liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511v1)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Taxitel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Décision DR-2013-560 autorisant TONIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en conditions réelles d'usage l'efficacité du bain de bouche Alodont mesurée par le patient lui-même sur les symptômes légers à modérés. (Demande d’autorisation n° 913431)

Décision DR-2020-361 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en CM1 des acquis de CE2 à partir de la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 920004)