Listes

Décision DR-2010-293 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité «Apport de l’echocardiographie pour le diagnostic et le suivi de l’hypertension artérielle pulmonaire. Etude comparative contre cathéter artériel pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910158)

Délibération n° 2015-080 du 5 mars 2015 autorisant la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2009-299 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL PITTWAY FRANCE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340168)

Décision DF-2011-435 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1512993)

Délibération n° 2010-419 du 16 novembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) d’une étude portant sur la perception de l’offre de soins par des ressortissants britanniques demeurant en France