Listes
DECISION n°DR-2013-361 du
Décision DR-2013-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle analysant l’association entre survie à un cancer gynéco-pelvien et survenue de troubles de la statique pelvienne. (Demande d’autorisation n° 913258)
DECISION n°DR-2013-361 du
Décision DR-2013-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2217 du
Décision DF-2017-2217 autorisant la société INTERPARFUMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à la plateforme et de support technique des utilisateurs locaux (demande d’autorisation n°2073572)
DECISION n°DF-2017-2217 du
Décision DF-2017-2217 autorisant la société INTERPARFUMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à la…
EYMOUTIERS
Mail :
[email protected]
DECISION n°DF-2016-1141 du
Décision DF-2016-1141 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850858v1)
DECISION n°DF-2016-1141 du
Décision DF-2016-1141 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 2005-030 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un dossier médical partagé par le réseau de santé de gérontologie dénommé visage.
Délibération 2005-030 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un dossier médical partagé par le réseau de santé de gérontologie dénommé visage.
DECISION n°DF-2016-1683 du
Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917445v0)
DECISION n°DF-2016-1683 du
Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de…
Des informations vous concernant apparaissent dans les résultats des moteurs de recherche, contactez d'abord le responsable du site qui les publie pour lui demander les supprimer.
Si vous n'êtes pas d'accord avec sa réponse, adressez une plainte à la CNIL.