Listes

Décision DR-2017-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « déterminer l'observance thérapeutique du méthotrexate dans la polyarthrite rhumatoïde traitée par bithérapie ». (Demande d’autorisation n° 916460)

Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n°2009-502 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371353)

Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0)

Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des cardiopathies sur le sevrage de la ventilation mécanique en réanimation, étude intitulée « COCARDES. RC16_0253 » (Demande d’autorisation n° 916560)

Décision DR-2019-271 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et son évolution temporelle des malformations congénitales dans le Rhin supérieur et nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1999 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919309)

Décision DE-2017-095 autorisant la société ALTENSE ENGINEERING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données PMSI, pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d'analyser la consommation de soins hospitalière et de l'activité des établissements de santé dans l'objectif d'évaluation de l'offre de soins au service des besoins de la population