Listes

Délibération n° 2015-105 du 19 mars 2015 autorisant la Chambre d’agriculture des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un fichier nominatif des incidents de paiement

Décision DR-2013-366 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle de caractérisation phénotypique et étiologique du syndrome de Susac. (Demande d’autorisation n° 913270)

Décision DF-2014-609 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de centralisation de la gestion du système de contrôle informatique au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1764692)

Décision DR-2012-405 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la qualité de la documentation des résumés standardisés de sortie « décès » dans un établissement hospitalier de court séjour sur l’estimation du ratio normalisé de mortalité de cet établissement (Demande d’autorisation n° 912270)

Décision DF-2015-757 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DF-2012-641 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615950)

Décision DE-2015-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1870028)