Listes

Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme de services de santé à distance dénommée « deuxiemeavis.fr ».

Décision DR-2015-516 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de décès au cours du sepsis, intitulée « TOADS » (Demande d’autorisation n° 915304)

Décision DF-2010-513 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et l’Ukraine aux fins de suivi centralisé du travail des salariés en fonction de leurs expériences (Demande d’autorisation n°1421482)

Délibération n°2008-462 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SERETRAM SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320399)

Délibération n° 2018-199 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société MUTUAIDE ASSISTANCE

Décision DF-2013-205 autorisant la société S-MONEY à transférer des données à caractère personnel vers la Principauté de Monaco aux fins de prestation comptable et réglementaire dans le cas d'une indisponibilité du site de traitement en France. (Demande d’autorisation n°1626411)