Listes

Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de suivi et de présentation des tâches par projet et par support dans le cadre de la gestion des plannings (demande d’autorisation n°1954702)

Décision DF-2013-406 autorisant la société SARL OPTIQUE HOURDEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658349)

Décision DR-2014-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer qu'il est possible de réduire le niveau global d'inconforts perçus par les patients de réanimation grâce à la mise en place d'un programme à composantes multiples. (Demande d’autorisation n° 913644)

Décision DR-2012-125 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête permanente relative aux cancers d’origine professionnelle en Seine Saint Denis (Demande d’autorisation n° 911121)

Délibération n° 2014-520 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Marie-Claude DESSON en qualité de mandataire judicaire à la protection des majeurs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2016-1346 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924640v0)