Listes

Décision DF-2014-595 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773240)

Délibération n°2011-313 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un registre national des infractions à la politique commune de la pêche

Décision DF-2016-1212 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1922191v0)

Décision DR-2014-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité des lymphocytes B contre le VIH-1 chez l’homme et le rôle des anticorps anti-VIH-1 dans le contrôle de l’infection. (Demande d’autorisation n° 914035)

Décision DR-2021-331 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre collyres hypotonisants avec ou sans conservateur, le recours à une chirurgie du glaucome, l’utilisation de substituts lacrymaux et la compliance thérapeutique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « MISTRAL » (Demande d’autorisation n° 919284 v1)

Décision DF-2016-1045 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d’intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1597176 v1)