Listes
Décision DR-2012-235 du 28 mai 2012
Décision DR-2012-235 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation des dépenses de santé en chirurgie lourde : impact d’une approche pronostique mixte, clinique et ethnographique dans le modèle de la chirurgie hépatique. (Demande d’autorisation n° 912142)
Décision DR-2012-235 du 28 mai 2012
Décision DR-2012-235 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 2006-020 du 02 février 2006
Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la SOFRES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à constituer un échantillon de sondage à partir d'un tri sur la consonance du nom des intéressés susceptible de faire apparaître leurs opinions religieuses.
Délibération 2006-020 du 02 février 2006
Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la SOFRES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à…
Décision DR-2020-375 du 10 décembre 2020
Décision DR-2020-375 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2021, intitulé «DEEP PI STE» (Demande d’autorisation n 920266 v1
Décision DR-2020-375 du 10 décembre 2020
Décision DR-2020-375 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre la modification d’ un…
DECISION n°DR-2013-336 du
Décision DR-2014-336 E437autorisant le GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’hémorragie de la délivrance chez les parturientes – HELP-MOM. (Demande d’autorisation n° 914120)
DECISION n°DR-2013-336 du
Décision DR-2014-336 E437autorisant le GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DR-2013-380 du
Décision DR-2014-380 autorisant la société SOFRADIM PRODUCTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le taux de récidive après l'utilisation du renfort de paroi parietex composite ventral patch dans la réparation de la hernie ventrale primaire par voie ouverte avec un positionnement intra péritonéal. (Demande d’autorisation n° 914168)
DECISION n°DR-2013-380 du
Décision DR-2014-380 autorisant la société SOFRADIM PRODUCTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à…
Délibération SAN-2021-024 du 31 décembre 2021
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-024 du 31décembre 2021 concernant la société FACEBOOK IRELAND LIMITED
Délibération SAN-2021-024 du 31 décembre 2021
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-024 du 31décembre 2021 concernant la société FACEBOOK IRELAND LIMITED
DELIBERATION n°2009-394 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-394 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE SAINT-HONORE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques
DELIBERATION n°2009-394 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-394 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE SAINT-HONORE d’un traitement automatisé de données à caractère…