Listes

Délibération n° 2021-088 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe CGI Inc.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, de la collecte des données lors de recensement des personnes résidant dans les communautés

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre régional de transfusion sanguine d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des donneurs de sang et des prélèvements

Décision DF-2017-526 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1975087)

Décision DF-2017-2092 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061479v0)

Décision DF-2017-2743 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2098036)

Décision DT-2021-014 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données rassemblant les informations génétiques et cliniques de patients atteints d'une maladie mitochondriale afin d’améliorer l’efficacité des diagnostics de ces patients et de permettre aux laboratoires hospitaliers français de réutiliser ces données dans le cadre de travaux de recherche. (Demande d’autorisation n° 2221582)