Listes

Délibération portant sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un échéancier pour la réalisation des contrats d'insertion

Délibération portant sur un système informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales et relatif à un échange d'informations avec les Caisses régionales d'assurance maladie sur les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Décision DF-2013-754 autorisant la société CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de services mutualisés/partagés, d’hébergement, de maintenance et de support, de services administratifs et de support (demande d’autorisation n°1676581)

Décision DR-2021-105 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de la solution de télésurveillance médicale Chronic Care Connect (CCC) chez les patients atteints d’insuffisance cardiaque chronique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée « IRIS ». (Demande d’autorisation n° 921021)

Décision DF-2014-400 autorisant la société MEDIA CONSULTING & INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne entreprise destiné a échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1704899)