Listes

Décision DF-2010-210 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et suivi de tous contrats (demande d’autorisation n°1428884).

Décision DF-2018-117 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de centralisation de la trésorerie (demande d’autorisation n°2117671v0)

Décision DE-2011-040 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals qui influencent les résultats biologiques du dépistage néonatal des maladies métaboliques chez le nouveau-né en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498151)

Décision DF-2014-555 autorisant la SOCIETE CHAPITRE.COM à transférer des données à caractère personnel vers le Cambodge aux fins de gestion des fichiers clients, d’hébergement et de maintenance du site. (Demande d’autorisation n°1782417)

Délibération portant avis sur la création par Gaz de France d'un système d'information pour la gestion des relations techniques avec les clients non résidentiels dénommé SI NR DEGS ISCO NR).