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DECISION n°DF-2016-609 du
Décision DF-2016-609 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la chine, les Etats-Unis, l'Inde et le Mexique aux fins d'hebergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1917476V0)
DECISION n°DF-2016-609 du
Décision DF-2016-609 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la chine, les Etats-Unis, l…
DECISION n°DF-2016-1494 du
Décision DF-2016-1494 autorisant la société MERCURE FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, le Sénégal et la Turquie aux fins d'hébergement et du stockage des données liées à l'inscription en ligne des élèves souhaitant passer le code et/ou le permis de conduire (demande d'autorisation n°1943537v0)
DECISION n°DF-2016-1494 du
Décision DF-2016-1494 autorisant la société MERCURE FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, le…
DECISION n°DE-2013-062 du
Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des délais (en jours) pour la prise en charge des patients atteints de cancer entre 6 délais identifiés dans le parcours de soins dans le but d’améliorer les soins apportés aux patients (Demande d’autorisation n° 1679703).
DECISION n°DE-2013-062 du
Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DR-2017-012 du
Décision DR-2017-012 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l’endocardite infectieuse
DECISION n°DR-2017-012 du
Décision DR-2017-012 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire…
DECISION n°DR-2011-205 du
Décision DR-2011-205 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant la perception des patients insuffisants rénaux chroniques non dialysés vis-à-vis des modalités de traitement par agents stimulant l’Erythropolèse (Demande d’autorisation n°911077)
DECISION n°DR-2011-205 du
Décision DR-2011-205 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle…
DECISION n°DF-2014-091 du
Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mails du déclarant (Demande d’autorisation n°594448)
DECISION n°DF-2014-091 du
Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d…
DECISION n°DF-2017-2910 du
Décision DF-2017-2910 autorisant la société XYLEM ANALYTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2088143v0)
DECISION n°DF-2017-2910 du
Décision DF-2017-2910 autorisant la société XYLEM ANALYTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…