Listes

Décision DE-2016-032 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une méthode permettant d’augmenter la couverture vaccinale contre le virus HPV chez les jeunes filles de 11 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 1903566)

Délibération n° 2015-401 du 12 novembre 2015 autorisant la société CEP INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la défense concernant l'expérimentation de cartes à mémoire dans les hôpitaux parisiens des armées

Décision DF-2016-421 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915263)

Délibération n° 2017-320 du 7 décembre 2017 autorisant la société IDF Fitness à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales stockées sur support individuel et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport(Demande d’autorisation n° 2009398