Listes

Décision DF-2017-669 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1979284v0)

Décision DF-2011-199 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule des données fournisseurs (serveurs informatiques situés aux USA). (Demande d’autorisation n°1489986).

Décision DR-2016-438 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte, intitulée « CISSD » (Demande d’autorisation n° 915535).

Délibération n° 2014-231 du 22 mai 2014 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012

Délibération n°2011-291 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Société Française du Tunnel Routier de Fréjus (SFTRF) traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage