Listes
DECISION n°DF-2012-362 du
Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement applicatif et d’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)
DECISION n°DF-2012-362 du
Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-748 du
Décision DF-2016-748 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1916945)
DECISION n°DF-2016-748 du
Décision DF-2016-748 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le…
La réponse du responsable de site n'est pas satisfaisante, adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de sa réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2012-652 du
Décision DF-2012-652 autorisant la société CADREON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1617201)
DECISION n°DF-2012-652 du
Décision DF-2012-652 autorisant la société CADREON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-666 du
Décision DF-2017-666 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, de la maintenance et de l’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines concernant la carrière et la mobilité (demande d’autorisation n°1417716v1)
DECISION n°DF-2017-666 du
Décision DF-2017-666 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Vous ne voulez plus être démarché par téléphone.
Les sociétés ont le droit de vous démarcher dès lors que vous ne vous y êtes pas expressément opposé.
Cette opposition peut se faire lorsque vous recevez l’appel. Vous pouvez également vous inscrire sur les listes d'opposition auprès de votre opérateur.