Listes

Décision DF-2012-167 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation de la base de données relative à la gestion de la politique salariale, aux carrières, à la mobilité internationale, à la gestion de l’enquête de satisfaction et des cours ou tests en ligne des salariés sur les règles internes du groupe (demande d’autorisation n°1501912V1)

Délibération portant avis sur un traitement de la Régie Autonome des Transports Parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de validation des passes NAVIGO

Décision DE-2015-049 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEOARTICULAIRES DU GRAND OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR FICHCOMP et RSA avec le numéro de chaînage ANO des années 2008 à 2013 afin d’étudier l’impact médico-épidémiologique et financier de la prise en charge des infections ostéo-articulaires hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1833471)

Décision DE-2014-131 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP fournies par l’ATIH pour l’année 2014, avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale aux fins d’analyse statistiques (Demande d’autorisation n° 1477381v5)

Décision DF-2017-725 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890422v1)